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Admission au transport adapté
Voici toutes les informations dont vous aurez besoin pour faire une demande d’inscription au service de transport adapté, que ce soit pour vous-même ou pour une personne que vous accompagnez.
Pour bénéficier de ce service, vous devez répondre aux critères d’admissibilité définis par le ministère des Transports et de la Mobilité durable dans sa Politique d’admissibilité au transport adapté.
Comment faire une demande d'admission
Pour toute demande d’inscription, il faut fournir les documents suivants :
2 photos de format passeport claires et en couleur, identifiées à l’endos
Une preuve d’âge. Par exemple : photocopie de votre certificat de naissance ou de votre carte d'assurance-maladie
- Le Formulaire d'admission au transport adapté rempli au complet et signé. Complétez la partie 1 et faites remplir la partie 2 par un professionnel du réseau de la santé ou du réseau scolaire ayant accès au diagnostic de la personne pour qui la demande d'admission est faite.
Vous pouvez nous envoyer vos documents par la poste ou par courriel. Si vous le faites par courriel, vous pouvez joindre une photo en couleur ainsi qu’une photo de votre preuve d’âge.
Deux façons
de nous transmettre
vos documents
Par courrier postal, à l’adresse suivante :
Société de transport de Laval
Service de transport adapté
2250, av. Francis-Hughes
Laval (Québec) H7S 2C3
Par courriel à l'adresse transportadapte@stl.laval.qc.ca
Documents supplémentaires
Vérifiez si vous avez besoin de fournir d'autres documents, en fonction de votre situation.
Procuration et autorisation relative à la communication de renseignements
Procuration et autorisation relative à la communication de renseignements
Vous souhaitez donner à une personne désignée le pouvoir d’agir en votre nom auprès de la STL et à lui communiquer vos renseignements?
Remplissez le Formulaire de procuration et autorisation relative à la communication de renseignements, puis joignez-le à votre demande d’admission.
Dérogation de prise en charge à destination
Dérogation de prise en charge à destination
Pour tout client présentant une déficience intellectuelle, psychique ou une condition particulière, la STL a l’obligation d’inscrire au dossier une mention de prise en charge à destination. Il s’agit d’une mesure de sécurité exigeant qu’une personne responsable accueille le client lorsqu’il est arrivé à destination.
Si le client possède un niveau d’autonomie qui lui permet d'être laissé seul en tout temps, il peut demander une dérogation de prise en charge.
Pour ce faire, il suffit de remplir et de joindre à sa demande d’admission le Formulaire d'attestation d’autonomie et autorisation à laisser sans surveillance à sa destination un usager du service de transport adapté.
Guide pour remplir le formulaire de demande d’admission au transport adapté
Consultez-le afin de vous assurer de fournir toutes les informations demandées.
Analyse et délai de réponse
Chaque demande d’admission est étudiée par un comité tripartite réunissant :
- 1 représentant de la Société de transport de Laval (l’officier délégué à l’administration)
- 1 représentant de la personne handicapée
- 1 représentant du réseau de la santé et des services sociaux
Si votre demande est jugée complète par l’officier délégué à l'administration, vous obtiendrez une réponse dans les 45 jours suivant la réception de votre demande. Toute décision est prise à l’unanimité par les membres du comité.
Demande de révision
Si vous êtes en désaccord avec la décision rendue par le comité, vous pouvez, à certaines conditions, exercer votre droit de recours auprès du bureau de révision.
Tel que prévu à la Politique d'admissibilité du ministère des Transports, vous pouvez alors en aviser le comité d'admission. Ce dernier pourra ajuster, s'il y a lieu, le type d'admission ou d'accompagnement à votre nouvelle situation.