Dernière mise à jour : 4 août 2022

LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels sont des renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier.

Aucun utilisateur n’est tenu de divulguer quelque renseignement personnel que ce soit pour accéder au contenu du site Web de la Société de transport de Laval (ci-après appelée « la STL »), ainsi que de ses applications mobiles, de ses afficheurs dynamiques et de tous autres outils numériques qu’elle pourrait mettre à la disposition du public (ci-après collectivement appelés « Outils »).

Toutefois, par l’intermédiaire de ces Outils, la STL offre certains services et avantages particuliers qui exigent à un utilisateur souhaitant en bénéficier de fournir des renseignements personnels liés à leur utilisation. À titre d’exemple, un utilisateur qui désire bénéficier des services et des avantages suivants doit fournir des renseignements personnels pour :

Effectuer une requête à la STL (renseignement, demande, plainte, commentaire)

• utiliser le formulaire en ligne pour faire une demande, obtenir un renseignement, formuler une plainte ou laisser un commentaire

Créer son espace client

• choisir ses lignes d’autobus et ses arrêts favoris afin d’en consulter rapidement les horaires et de recevoir des alertes réseau liées à ses lignes et arrêts favoris

• recevoir des informations personnalisées en fonction de son profil

• effectuer le suivi de ses requêtes à la STL

• utiliser les fonctionnalités avancées de l’application mobile STL Synchro (dont la fonction Départs alternatifs pour recevoir des alternatives de déplacements en fonction de ses habitudes de transport)

Utiliser le service de réservation automatisé du transport adapté

• utiliser, le cas échéant, le service de réservation automatisé (en ligne) pour ses déplacements en transport adapté et consulter ses déplacements réguliers et occasionnels.

S’abonner à des communications

• infolettres et avis de la STL

• sondages et concours de la STL

Soumettre sa candidature (carrière)

• créer son profil dans la section Carrière de ce site

• postuler à des emplois ou déposer une candidature spontanée à la STL

Soumettre une demande et participer, le cas échéant, au programme visant l'utilisation de l'application STL Compagnon

• soumettre sa demande de participation selon les critères d'admissibilité
• utiliser l’application STL Compagnon, le cas échéant, en y programmant notamment ses déplacements sur le réseau régulier

D’autres services et avantages offerts sur ce site pourraient exiger à un utilisateur de fournir des renseignements personnels. Le cas échéant, il en sera informé au moment de fournir lesdits renseignements.

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Cueillette des renseignements personnels

La STL recueille les renseignements personnels directement auprès de l’utilisateur. Pour que la STL puisse utiliser vos renseignements personnels, vous avez accepté soit :

• par consentement tacite : vous fournissez des renseignements personnels afin d’obtenir une information, par exemple, par le biais d’une demande téléphonique au Centre contact clients de la STL ou par le biais du formulaire de requête dans la section « Nous joindre ».
• par consentement exprès : vous fournissez vos renseignements personnels pour obtenir un service de la STL, par exemple, en vous créant un compte « Espace client » ou en activant la fonction Départs alternatifs de l'application mobile STL Synchro. 

Parfois, par le biais d’ententes avec des partenaires ou des fournisseurs ou à la suite de l’application d’une loi, certains renseignements peuvent être recueillis par des tiers et transmis à la STL ou vice-versa. 

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Utilisation des renseignements personnels

Seul du personnel autorisé ou un fournisseur autorisé par contrat avec la STL peut avoir accès aux renseignements vous concernant. La STL s’assure que ces personnes ont qualité pour accéder à ces renseignements et que ceux-ci sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

Vos renseignements sont utilisés à des fins convenues par la STL, notamment en vue de : 

• répondre à des requêtes (renseignements, demandes, plaintes, commentaires) formulées en ligne ou par téléphone auprès du service à la clientèle (Centre contact clients)
• rendre un service demandé par le client (infolettre, compte « espace client », réservation de transport adapté, fonction Départs alternatifs de l’application STL Synchro, etc.)
• participer à des concours ou promotions
• améliorer le service de la STL ainsi que l’expérience client

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Législation applicable

Les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par la STL étant assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (R.L.R.Q., c. A-2.1), toute personne physique dispose d’un droit d’accès et, dans certains cas, de rectification à l’égard des renseignements qui la concernent et que détient la STL. D’autres lois pourraient également s’appliquer, au cas par cas.

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Communication de renseignements

La STL ne transfère, ne vend, ne loue, n’échange, ne prête ni ne cède aucun renseignement personnel qui lui parvient par des moyens électroniques de communication, à moins que l’expéditeur de tels renseignements n’y consente ou que la STL n’y soit contrainte par la loi ou par la décision d’un tribunal compétent.

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Compilation de données de navigation lors de l’accès aux Outils

Lorsqu’un utilisateur accède aux Outils, ce dernier reconnaît et accepte qu’une compilation de données de navigation s’effectue automatiquement entre l’ordinateur de cet utilisateur et le système informatique de la STL. Ces données sont :

• le nom de domaine Internet, l’adresse de protocole Internet, le type de navigateur et le type de système d’exploitation de l’appareil à partir desquels l’utilisateur accède à ce site
• la date et l’heure d’accès
• les pages parcourues
• l’adresse du site Internet référent, le cas échéant

Cette compilation de données est nécessaire pour compiler des statistiques et des indications techniques ayant trait à l’utilisation de ces Outils, toutefois, elle ne permet pas d’identifier personnellement l’utilisateur. La STL ne tente pas d’établir l’identité personnelle d’un utilisateur, sauf si elle détecte une manœuvre contraire aux conditions d’utilisation de ce site.

La STL pourrait utiliser ces renseignements à des fins statistiques, notamment en vue de comptabiliser le nombre de visiteurs et de connaître les pages web les plus fréquentées.

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Fichiers témoins (« cookies »)

L’utilisateur comprend et accepte que l’accès à certains services disponibles sur ces Outils requiert qu’un fichier témoin temporaire soit placé dans l’ordinateur de l’utilisateur. C’est notamment le cas du planificateur de trajet et des dispositifs de personnalisation comme l’espace client. L’utilisateur peut configurer son navigateur Internet de façon à empêcher l’installation de pareils fichiers dans le disque dur de son ordinateur. S’il le fait, il ne pourra cependant pas accéder à certains services ou documents offerts dans les Outils.

L’utilisateur comprend et accepte que ces fichiers témoins pourraient aussi être utilisés pour optimiser les Outils en fonction des besoins de la clientèle et de l’utilisation qu’en fait cette dernière. Ils permettent notamment à la STL d’avoir accès aux statistiques de consultation de son site Internet et de son application mobile.

À cet effet, la STL recourt notamment à la plateforme Google Analytics à des fins d’analyse : cet outil fournit à la STL diverses statistiques d’utilisation anonymes de ses Outils, tels son site Internet et son application mobile. Ces informations sont notamment utiles pour développer et améliorer les fonctionnalités les plus utilisées et les pages les plus visitées.
Des pixels de suivi sont également installés sur le site Internet de la STL pour permettre à Facebook et Google de mesurer la performance de certaines campagnes promotionnelles réalisées à partir des comptes publicitaires de la STL sur ces plateformes. Les informations disponibles sont alors anonymes et ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur.

L’utilisateur comprend qu’il peut gérer et modifier lui-même les paramètres de sécurité et de confidentialité de son navigateur Internet en ce qui a trait à l’utilisation des « cookies ».

De plus, l’utilisateur comprend et accepte que l’utilisation de fichiers témoins et l’installation de pixels de suivi sur certains Outils contribuent également à augmenter la pertinence des informations que la STL présente aux utilisateurs de ces Outils. Les informations peuvent être utilisées, d’une part, pour élaborer ou améliorer des produits et services susceptibles d’intéresser différents types de clientèles et, d’autre part, pour en faire la promotion auprès de ces clientèles.

La STL s’engage à utiliser ces informations en conformité avec les lois applicables et de manière responsable et non invasive, dans le seul but de mieux informer ses clients sur ses produits, services et ses activités.

Les utilisateurs qui s’abonnent aux envois électroniques de la STL ont la responsabilité de configurer les paramètres de confidentialité de leur logiciel ou de leur messagerie courriel, notamment en ce qui a trait au téléchargement des images, à l’entière exonération de la STL. L’utilisateur comprend que le téléchargement automatique des images à l’ouverture d’un courriel ou d’images contenues dans un courriel peut impliquer l’installation d’un pixel invisible permettant de collecter des données statistiques pour des fins d’analyse et de promotion marketing.

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Liaison ou recoupement de données

Lorsqu’un utilisateur crée un compte ou accède à son profil dans l’espace client, une liaison ou un recoupement de données pourrait être effectué entre ce compte et les données déjà détenues par la STL sur cet utilisateur, le cas échéant, pour mettre à jour les renseignements relatifs au profil client, aux favoris, aux requêtes ou encore au système de réservation automatisé de transport adapté, le cas échéant.

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Conservation des renseignements personnels

La STL conserve les renseignements personnels pour la durée nécessaire aux fins prévues aux présentes et pour se conformer à ses obligations légales, notamment en conformité avec le délai prévu à son calendrier de conservation, en application de la Loi sur les archives (R.L.R.Q., c. A-21.1).

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Protection des renseignements personnels

La STL s’engage à :

• ne recueillir, n’utiliser et ne conserver vos renseignements personnels qu’en vertu des besoins identifiés; 
• protéger la confidentialité des renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité selon les normes généralement acceptées dans le secteur et conformément à la loi; 
• conserver vos renseignements personnels uniquement pour la durée requise en lien avec les services rendus par la STL et selon les prescriptions de la loi; 
• s’assurer de ne pas divulguer vos renseignements personnels à une tierce partie, à moins que vous y consentiez ou afin de satisfaire à une exigence légale; 
• vous permettre l’accès ou la rectification de vos renseignements personnels conformément à la loi; 
• ne pas souscrire aux services de fournisseurs pour la cueillette, la gestion et l’utilisation de vos renseignements personnels sans que ceux-ci n’aient les mêmes engagements de protection des renseignements personnels que la STL à votre égard.

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AVERTISSEMENT

Ce site ne comporte aucune zone dite « sécurisée », permettant d’établir un dialogue séparé et confidentiel entre l’ordinateur d’un utilisateur et le système informatique de la STL. De façon générale, aucune transmission de données au moyen d’Internet ne peut être entièrement à l’abri d’un détournement ou d’un usage malicieux.

Bien qu’elle fasse tout en son pouvoir pour assurer un accès sécuritaire à ces Outils et à ses fonctionnalités, la STL ne peut garantir que les renseignements qui sont expédiés à son intention par voie de courrier électronique ou d’Internet lui parviendront sans avoir été falsifiés, consultés ou altérés par un tiers, ou sans que leur intégrité ou leur authenticité puisse avoir été autrement mise en cause, ni même que ces renseignements parviendront à destination. L’engagement de la STL en matière de protection des renseignements personnels porte exclusivement sur le traitement des renseignements qui sont effectivement en sa possession.

Nonobstant ce qui précède, bien que la STL utilise les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui lui sont soumis, elle ne peut garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite d’une violation de ses mesures de protection.

Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer sans attendre avec le Centre contact clients de la STL au 450 688-6520, durant ses heures ouvrables (consultez la section Nous joindre de ce site).

Langue française

La présente politique est rédigée en français. Une version anglaise de cette politique est également disponible. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise de la politique, la version française prévaut.