Déroulement et règles encadrant la période de question :

• La période de questions prend place en début de séance. Elle est d’une durée maximale de 60 minutes.
• Les questions seront traitées de la première à la dernière reçue par courriel (voir ci-dessous la procédure pour poser votre question au CA). Il se peut que le temps nous empêche de répondre à toutes les questions, auquel cas le Conseil vous répondra alors par courriel dans les jours qui suivent.  
• La question posée doit :
  • s'adresser au président ou à la présidente du Conseil  
  • être formulée dans un langage convenable et respectueux 
  • porter sur un sujet d'intérêt public relevant de la compétence de la Société de transport de Laval  
  • être brève et précise (ex. : si vous référez à un lieu, indiquez l’adresse complète ou l’emplacement précis) 
• La STL se réserve le droit de reformuler les questions pour améliorer leur compréhension. 
• Les questions incomplètes ou qui consistent plutôt en un commentaire ou une suggestion et qui ne sont pas formulées comme une réelle question ne seront pas retenues. Pour faire part de vos commentaires et suggestions à la STL, veuillez communiquer avec notre Centre contact clients.  
• Les questions soumises à l’extérieur de la période de réception (soit le jour de la séance, entre 15 h et 16 h) établie ne seront pas retenues.  
• Le ou la président.e du Conseil peut refuser votre question si cette dernière est fondée sur une hypothèse, si elle comporte des allusions personnelles ou des insinuations malveillantes ou si elle est frivole ou vexatoire.  
• La période de questions ne doit donner lieu à aucun débat.

Marche à suivre pour poser votre question :

1. Téléchargez le formulaire d'enregistrement de question (PDF, 76 ko) :

a. Cliquez sur l’hyperlien avec le bouton droit de la souris.

b. Sélectionnez « Enregistrer le lien sous... » ou « Enregistrer la cible sous... » dans le menu qui apparaît.

c. Enregistrez le document PDF sur votre ordinateur.

2. Ouvrez le document PDF enregistré sur votre ordinateur et remplissez les champs requis. Assurez-vous que votre question respecte les critères énoncés ci-dessus.

3. Sauvegardez vos modifications.

4. Le jour de la séance, entre 15 h et 16 h, envoyez le document enregistré et rempli en bonne et due forme à l'adresse courriel suivante : questionsca@stl.laval.qc.ca