Politiques, directives et règlements

Règlement concernant la disposition des objets trouvés dans un immeuble ou dans le matériel roulant de la Société de transport de Laval

Règlement intérieur de la Société de transport de Laval
 

Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour la Société de transport de Laval

Règlement concernant la gestion contractuelle
 

Règlement sur les conditions au regard de la possession et de l’utilisation des titres de transport pour les services de transport collectif de la région métropolitaine - adopté par l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)

Code de conduite éthique des employés de la STL

Code d'éthique des membres du conseil d'administration de la STL

Politique-cadre sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnel

Directive portant sur l'utilisation ou la communication de renseignements personnels à des fins d'étude, de recherche ou de production de statistiques

Politique sur la divulgation des irrégularités et des manquements de la STL

Engagement de la STL en matière de diversité et d'inclusion

Politique relative à l'utilisation du français

Directive relative aux situations d'exception permettant l'utilisation d'une autre langue que le français

Politique de confidentialité

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