Bienvenue et merci de consulter les outils numériques de la Société de transport de Laval (ci-après appelée « la STL »).
Dernière mise à jour : 28 août 2024
Acceptation et modification
Le site Web de la STL ainsi que ses applications, ses afficheurs dynamiques ou tout autre outil numérique qu’elle pourrait mettre à la disposition du public (ci-après collectivement appelés « Outils »), offrent notamment de l’information générale ainsi que certains services, documents, outils d’information, formulaires et comptes dans le cadre de la mission de la STL (ci-après « Contenu »).
L’utilisateur qui accède à ces Outils, qui y navigue, qui utilise ou qui télécharge leur Contenu, en tout ou en partie, ou autrement qui utilise ces Outils et leur Contenu de quelque manière que ce soit, accepte les conditions d’utilisation décrites ci-dessous, la Politique de confidentialité de la STL et pourrait également être appelé à respecter certaines conditions additionnelles associées à certains Outils ou certaines sections de ces Outils (ci-après collectivement appelées « Conditions »).
Veuillez lire attentivement ce qui suit, puisque tout utilisateur de ces Outils est réputé avoir lu et accepté les Conditions, reconnaître leur validité et s’engager de ce fait à les respecter et à être lié par elles.
La STL peut, à tout moment et sans préavis, modifier les Conditions. La date de la plus récente modification apportée à ces Conditions figure au bas du présent document. Advenant le cas d’une telle modification, celle-ci est effective sur-le-champ : l’utilisateur est dès lors lié par les conditions ainsi modifiées et accepte de les respecter.
Si l’utilisateur n’accepte pas les Conditions ou encore leur modification, le cas échéant, il ne doit pas utiliser les Outils.
Ces Conditions forment l’ensemble des droits et obligations liant la STL et tout utilisateur de ces Outils. Elles remplacent toute condition ou disposition antérieure portant sur l’utilisation de ces Outils. Aucune déclaration verbale ou écrite d’un employé ou d’un dirigeant de la STL, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier les Conditions ou de s’y substituer.
Lois applicables
Le site internet de la STL est géré et alimenté à partir d’un ordinateur situé dans la ville de Laval, province de Québec, Canada et hébergé sur des serveurs situés dans la ville de Montréal, province de Québec, Canada.
Le contenu et l’utilisation des Outils sont régis par les lois pertinentes du Québec et du Canada. Les présentes Conditions, de même que tout conflit ou toute mésentente découlant de leur application, doivent être interprétées conformément à ces lois.
Advenant qu’une partie quelconque des présentes Conditions soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire, cette partie est réputée divisible de ces conditions et ne compromet pas la validité et le caractère exécutoire de celles-ci, lesquelles seront dès lors interprétées sans faire référence à la partie retranchée. Tout recours, action, requête ou poursuite, fondé sur le contenu ou l’utilisation de ces Outils et intenté contre la STL, ou impliquant cette dernière, doit l’être devant un tribunal du Québec ou un tribunal fédéral canadien, malgré toute application potentielle de la théorie du conflit des lois.
Droits d’auteur
À moins d’indication contraire, la STL est propriétaire de la totalité des Outils et de leur Contenu, que ce dernier soit sous forme écrite, visuelle, audiovisuelle, binaire, sonore ou autre. Ce Contenu est protégé par la législation canadienne et internationale relative au droit d’auteur (notamment la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42). La STL détient des droits d’auteur, entre autres, sur la sélection, la coordination, l’agencement et l’amélioration de ce Contenu.
Il est illégal de reproduire, modifier, télécharger, publier, copier, afficher, exposer, partager, indexer dans une base de données ou autrement distribuer tout ou partie de ce Contenu, de même que de l’exploiter, notamment en participant à sa vente ou à son transfert ou en créant des œuvres qui en découlent. Sans limiter la généralité de ce qui précède, aucune usurpation du contenu par le biais d’hyperliens, d’encadrement (framing) ou d’enregistrement de noms de domaines connexes n’est permise.
Nonobstant ce qui précède, les données ouvertes rendues disponibles par la STL sur ces Outils peuvent être téléchargées et exploitées en strict respect des conditions d’utilisation inhérentes à leur téléchargement. Également, la STL permet toutefois à tout utilisateur des Outils de prendre copie du contenu de ceux-ci, sous réserve de la prohibition relative à l’emploi des marques officielles et d’autres marques, sans autorisation spécifique ni frais, à condition que :
La STL ne concède aucune licence autre que celle énoncée ci-dessus et réserve par ailleurs tous ses droits de propriété intellectuelle sur le Contenu des Outils.
L’utilisateur des Outils consent à ce que la STL utilise ou exploite librement les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques qui lui sont communiqués par voie électronique ou par téléphone, quelle qu’en soit la fin, et il cède à la STL ses droits éventuels à cet égard, sans que la STL ne soit tenue au versement de quelque redevance ou prestation que ce soit, mais sous réserve de l’engagement de la STL en matière de protection des renseignements personnels.
Marque officielle et marques de commerce
L’expression « STL » et le logotype de la STL constituent une marque officielle d’une autorité publique au sens du sous-alinéa 9(1)(n)(iii) de la Loi sur les marques de commerce (L.R.C. 1985, ch. T-13), et sont dûment enregistrés à ce titre.
Par ailleurs, certains graphiques, logotypes, icônes, dessins, expressions, mots ou slogans présents dans ces Outils constituent ou peuvent constituer des marques officielles, des marques de commerce, des marques de service, des marques de fabrique ou des marques de certification en vertu des lois du Canada ou de tout autre pays. Ces marques peuvent être déposées et enregistrées à ce titre. Le fait que de telles marques puissent apparaître dans ces Outils n’équivaut pas à l’octroi ou à la cession d’une quelconque licence.
La STL réserve tous ses droits à l’égard de toute marque officielle, de commerce, de service, de fabrique ou de certification dont elle est titulaire ou dont elle fait usage. Il est illégal de télécharger, copier, afficher, exposer, partager ou autrement distribuer une telle marque. La STL exercera tous les recours juridiques utiles à l’encontre de toute personne se livrant à un emploi d’une marque dont la STL est titulaire ou fait elle-même usage.
Intégrité et exactitude de l’information
La STL s’efforce de faire en sorte que l’information disponible dans les Outils soit complète, exacte et actualisée. Cette information provient de sources que la STL juge fiables et est régulièrement mise à jour. Elle peut toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes. En conséquence, les Outils et l’intégralité de leur Contenu sont mis à la disposition du public « tels quels », sans aucune garantie d’aucune nature, explicite ou implicite, y compris, entre autres, les garanties implicites de qualité marchande, d’absence de contrefaçon ou d’adéquation à des besoins ou usages particuliers.
LORSQUE VOUS UTILISEZ LES OUTILS, INCLUANT LES SERVICES, DOCUMENTS, OUTILS D’INFORMATION, FORMULAIRES, COMPTES, AVIS ET HORAIRES EN TEMPS RÉEL QUI Y SONT OFFERTS, VOUS CONVENEZ DE LE FAIRE À VOS PROPRES RISQUES. LA STL NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LES OUTILS, INCLUANT LES SERVICES, DOCUMENTS, OUTILS D’INFORMATION, FORMULAIRES, COMPTES, AVIS ET HORAIRES EN TEMPS RÉEL QUI S’Y TROUVENT.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, la STL n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou à la stabilité du Contenu des Outils, quant à la possibilité d’y accéder ou quant à la précision, la fiabilité ou l’exactitude de l’information offerte, notamment celle ayant trait aux horaires, aux partenaires de la STL, à la législation ou à la réglementation, à la disponibilité des services de transport décrits ou aux appels d’offres publics. L’utilisateur est prié de prendre note que les Outils font régulièrement l’objet d’opérations d’entretien technique, lesquelles peuvent en limiter ou en empêcher l’accès. La STL peut, à sa discrétion, suspendre, cesser ou restreindre l’usage de n’importe quel Outil ou n’importe quelle portion de ces Outils en tout temps sans avis ou responsabilité.
La STL, de même que ses dirigeants, administrateurs, employés, fournisseurs, entrepreneurs ou mandataires, ne seront tenus responsables de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, subi relativement à l’utilisation des Outils ou des fonctions des Outils ou de tout site relié ou s’y rapportant, incluant les préjudices particuliers, les dommages liés à un incident de sécurité, les dommages punitifs, exemplaires, accessoires, moraux ou consécutifs, la perte de bénéfices, le manque à gagner, la perte ou le vol d’information, les dommages pour perte d’exploitation, perte ou effacement de programmes ou de données dans un système d’information, et les autres dépenses ou dommages qui résulteraient de : l’utilisation ou de la non-disponibilité des Outils; des algorithmes qu’il contient; de l’incompatibilité de tout logiciel téléchargé ou copié à partir de celui-ci; d’une interruption; d’une défectuosité; d’un délai de traitement ou de transmission; de la présence d’un virus, de logiciels malveillants ou d’autres éléments destructeurs; d’une panne de courant ou de système, et ce, que la STL soit informée ou non de la possibilité de ces dommages, pertes ou dépenses.
Tout utilisateur des Outils utilise ces derniers à ses propres risques et s’engage à indemniser et à tenir à couvert la STL, de même que ses dirigeants, administrateurs, employés, fournisseurs, entrepreneurs ou mandataires, de toute responsabilité civile, criminelle ou quasi-criminelle liée à l’utilisation des Outils, sans égard à la négligence de ces derniers.
Sauf indication contraire, toutes les sommes d’argent figurant dans les Outils sont exprimées en monnaie légale du Canada.
Règles d’utilisation des Outils
L’utilisateur convient de ne pas utiliser les Outils de manière :
Sans restreindre la généralité de ce qui précède, la STL n’autorise pas les utilisateurs des Outils à en modifier, reformuler, adapter, changer, ajuster, réarranger, démonter, délimiter ou décoder le contenu, sauf dans la mesure des dispositifs de personnalisation de l’information spécifiquement mis à la disposition des utilisateurs par la STL.
De plus, il est strictement interdit d’afficher dans les Outils ou de transmettre par l’intermédiaire de ceux-ci du matériel illégal, des menaces, de même que des textes, des sons ou des images de nature diffamatoire, obscène, frauduleuse, scandaleuse, séditieuse, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre matériel susceptible de constituer une infraction criminelle ou pénale ou d’en favoriser ou encourager la commission, ou encore de donner lieu à une poursuite en responsabilité civile ou de violer de toute autre façon les lois en vigueur.
L’utilisateur convient qu’il est le seul responsable pour toute utilisation qu’il fait des Outils ou de leur contenu et il convient de respecter toutes lois applicables quant à l’utilisation des Outils. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le contenu, les services et les fonctionnalités des Outils sont aussi disponibles sur les appareils mobiles. L’utilisateur ne doit pas les utiliser d’une manière susceptible de le distraire et de l’empêcher de respecter le Code de la sécurité routière ou toutes autres lois applicables.
Plateformes STL
Par ailleurs, lorsque l’utilisateur utilise les différentes plateformes Internet de la STL, telles que, notamment, le courrier électronique et les comptes STL sur les réseaux sociaux, ce dernier est invité à prendre connaissance de la Nétiquette STL et de la respecter.
Par ailleurs, l’utilisateur comprend que certaines plateformes Internet de la STL, telles que les pages STL sur les réseaux sociaux (par exemple : Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram, YouTube, etc.), appartiennent à des tiers. Le cas échéant, la section « Sites tiers » des présentes Conditions s’applique à leur utilisation.
Messages
L’utilisateur comprend que dans le cadre de son utilisation des services offerts dans les Outils, certains messages pourraient lui être envoyés de la part de la STL ou de ses fournisseurs, pour son compte, en lien avec cette utilisation, en conformité avec la loi et avec la Politique de confidentialité de la STL. L’utilisateur pourrait choisir de ne plus recevoir certains de ces messages, en conformité avec la loi.
L’utilisateur comprend que certains services nécessitent l’envoi de messages par la STL, le cas échéant, s’il ne souhaite plus recevoir les messages, il doit cesser d’utiliser lesdits services.
Comptes
L’utilisateur pourrait avoir besoin d’un compte pour utiliser certains des services offerts dans les Outils. L’utilisateur peut se créer un compte lui-même ou encore un compte peut lui être créé, à la demande de ce dernier, par un agent du Centre contact clients de la STL (ci-après appelé « CCC »). Pour protéger son compte, l’utilisateur doit préserver la confidentialité de son mot de passe. L’utilisateur comprend qu’il est responsable de l’activité associée à son compte ou par l’entremise de celui-ci. L’utilisateur est invité à ne pas réutiliser son mot de passe associé à son compte pour des sites tiers. Si l’utilisateur découvre que son mot de passe ou son compte ont été utilisés de façon non autorisée, il est invité à le modifier immédiatement ou à communiquer sans délai avec le CCC.
En tout temps, l’utilisateur peut supprimer lui-même son compte en accédant à son espace client et à ses paramètres de profil. La suppression d’un compte dans l’espace client ne supprime pas les données figurant au dossier du client à la STL.
Qu’ils aient été obtenus par le biais de l’espace client ou par le biais d’une communication téléphonique, du formulaire de requête (Nous joindre), d’un échange de courriels, de réponse à un sondage, de participation à un concours, de consentements donnés pour recevoir des communications électroniques ou de messages sur les médias sociaux, les renseignements obtenus par la STL sont conservés conformément à la loi. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur l’utilisation et la protection des renseignements personnels à la STL.
Un client souhaitant que son dossier et ses informations personnelles soient entièrement supprimés des dossiers et des systèmes de la STL doit en faire la demande par téléphone au 450 688-6520.
Sites tiers
Les Outils contiennent des hyperliens, lesquels donnent rapidement accès à des sites Web appartenant à des tiers et gérés par ces derniers. La STL met ces hyperliens à la disposition des utilisateurs de ces Outils à seule fin de commodité et n’exerce aucune forme de contrôle sur le contenu des sites auxquels mènent ces hyperliens.
En outre, la STL ne fait aucune déclaration, n’émet aucune approbation et n’accepte aucune responsabilité à l’égard de la teneur ou de l’utilisation de tels sites. Certains de ces sites peuvent utiliser des témoins permanents ou temporaires, communément appelés « cookies ». Enfin, il est à noter que l’information présentée dans les sites exploités par des tiers peut ne pas être disponible en français et/ou en anglais. L’utilisateur comprend que dès qu’il clique sur un tel hyperlien ou autrement qu’il accède à un site tiers, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la Politique de confidentialité de la STL. La STL se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation de ces sites, notamment quant aux normes de sécurité de ces sites et à l’exactitude de l’information qui y est contenue.
Gestion des Outils et difficultés techniques
Les Outils sont entièrement gérés ou administrés par la STL. Nous prions les utilisateurs de nous communiquer toute difficulté technique ou erreur rencontrée en cours de navigation au moyen du formulaire disponible dans la section Nous joindre de notre site internet.
Langue française
Les présentes conditions sont rédigées en français. Une version anglaise de ces conditions est également disponible. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise des conditions, la version française prévaut.
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|---|---|
| Adresse | 900, boul. St-Martin Ouest 900 st-martin 3225 A440 3225 a440 |
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| Lieu | Centre Laval centre lav |
| Métro | Métro Cartier métro car |
| Gare | Gare Centrale gare |
| Numéro d’arrêt | 41649 |
| Code postal | H7S 1Y9 h7s1y9 |
