NÉTIQUETTE STL

Dans le cadre de sa mission, la Société de transport de Laval (ci-après appelée « la STL ») reconnaît la pertinence d’utiliser différentes plateformes numériques telles que, notamment, le courrier électronique et les réseaux sociaux (ci-après appelées les « Plateformes STL »), dans la mesure où cette utilisation est saine et s’effectue dans le respect d’autrui et des lois applicables.

La Nétiquette de la STL est un ensemble de règles de conduite régissant le comportement des internautes sur les Plateformes STL. Toute personne qui accède aux Plateformes STL, qui y participe ou qui en fait un quelconque usage, direct ou indirect (ci-après appelé l’« Utilisateur ») s’engage à respecter toutes règles applicables, notamment, la présente Nétiquette, les Conditions d’utilisation de la STL ainsi que la Politique de confidentialité  de la STL (ci-après appelées les « Règles applicables »).

Par conséquent, les règles suivantes s’appliquent sur les Plateformes STL, notamment :

1. Les Plateformes STL ne sont pas anonymes. La STL demande à ce qu’une personne s’identifie afin qu’elle puisse lui répondre. La STL n’est pas tenue de répondre à une personne qui refuse de s’identifier.
2. L’usurpation de l’identité d’autrui est interdite et est considérée comme une grave infraction.
3. Les Plateformes STL sont ouvertes à quiconque porte un intérêt pour le contenu qui y est diffusé et prônent des valeurs de respect et d’égalité entre leurs utilisateurs.
4. Tout contenu dit illicite ou irrespectueux est interdit, soit notamment tout contenu interdit par la loi ou la morale, incitant à commettre un acte criminel, discriminatoire, diffamatoire, haineux, à connotation sexuelle, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, à l’encontre de la mission et des valeurs de la STL ou disgracieux envers l’origine ethnique, l’appartenance à une religion ou à un groupe d’âge.
5. Tout message contenant un ou des mots écrits en majuscules (à l’exception des sigles et des acronymes) peut être perçu comme agressif, au même titre que de crier à l’oral. Cet usage est donc à proscrire sur les Plateformes STL. La STL n’est pas tenue de répondre à un message qui ne respecte pas cette règle et pourrait même masquer ou supprimer ce message, voire bloque un utilisateur qui emploie les majuscules à répétition. 
6. Le langage vulgaire, injurieux, grossier, obscène ou malveillant est interdit. Les Plateformes STL sont des lieux publics. Non seulement ce langage pourrait heurter certains Utilisateurs mais de tels propos vont à l’encontre des valeurs de la STL, qui encourage les propos respectueux et les échanges constructifs.
7. Les échanges d’arguments et de vues contradictoires sont les éléments clés d’un débat sain. Or le respect mutuel est de mise entre les Utilisateurs. Ainsi, il est interdit d’injurier, de menacer ou de harceler un Utilisateur. L’Utilisateur peut exprimer son désaccord avec une idée sans attaquer quiconque.
8. Les interactions se déroulent majoritairement en français, mais la STL peut répondre, à sa convenance, en français ou en anglais lorsqu’un utilisateur communique avec elle en anglais. Pour favoriser la compréhension de tous, l’usage d’autres langues est à éviter. Dans le même ordre d’idées, les messages doivent être rédigés dans une qualité de langage propice à la compréhension de tous. 
9. Les messages sans rapport avec le sujet ou hors contexte pourraient être masqués ou supprimés. Il en va de même pour les messages insistants.
10. L’inclusion d’hyperliens vers d’autres sites est permise, à condition qu’ils respectent la présente Nétiquette. Toutefois, la STL n’est aucunement responsable du contenu de ces sites tiers.
11. Toute violation de propriété intellectuelle est interdite (notamment en recopiant des extraits d’autres sites sans citer les sources ou demander l’autorisation). La copie d’un texte d’autrui, doit obligatoirement et explicitement faire référence à son auteur.
12. Le contenu publicitaire ou promotionnel est interdit, quelle qu’en soit la forme.
13. La propagande, sous quelque forme que ce soit, est interdite.
14. Il est interdit de rendre public tout renseignement personnel ou confidentiel sur les Plateformes STL (par exemple : un numéro de téléphone ou une adresse courriel).
15. La STL se réserve le droit de fermer une tribune ou l’une de ses Plateformes STL à tout moment, sans préavis.
16. La STL se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les Règles applicables, notamment la Nétiquette.
17. En publiant du contenu sur les Plateformes STL, l’Utilisateur est conscient que ces messages seront indexés sur Internet par des moteurs de recherche comme Google.
18. La STL n’est nullement tenue de retirer les messages des Utilisateurs qui en feraient la demande. La STL invite donc les Utilisateurs à bien réfléchir à leurs propos et aux conséquences de leur publication.
19. En publiant du contenu sur les Plateformes STL, les Utilisateurs accordent à la STL la permission et le droit gratuit et illimité d’utiliser et de diffuser leur contenu, à toutes fins utiles.
20. Les commentaires publiés sur les Plateformes STL pourraient être archivés et conservés. Les Utilisateurs doivent ainsi être conscients du caractère permanent de leurs interventions.

La STL encourage les citoyens à participer en grand nombre aux échanges sur les Plateformes STL et à s’exprimer librement, tout en faisant preuve de civisme. En cas de non-respect des Règles applicables par un Utilisateur, la STL se réserve le droit de retirer sans préavis l’une ou plusieurs de ses interventions publiées sur les Plateformes STL, de mettre fin à une discussion sans préavis avec cet Utilisateur ou encore de lui bloquer l’accès à l’une ou plusieurs des Plateformes STL, sous toutes réserves de ses autres droits et recours.

Nonobstant ce qui précède, puisqu’il est possible de publier des commentaires spontanément sans vérification et modération préalables sur les Plateformes de la STL, la STL n’assume aucune garantie à cet égard, notamment quant à la véracité, à la pertinence, à l’absence de propos proscrits et à la qualité de l’orthographe. L’Utilisateur est le seul responsable de son utilisation des Plateformes STL et du contenu de ses publications, et ce, à l’entière exonération de la STL.

Toute plainte est traitée directement par le Centre contact clients de la STL (ci-après le « CCC »). Pour toute plainte, veuillez contacter le CCC.

La STL s’assure de modérer et de traiter au besoin les messages et commentaires des Utilisateurs dans les meilleurs délais possibles, à l’intérieur de ses heures ouvrables. Les Plateformes STL ne sont pas surveillées en tout temps. Au besoin, contactez le CCC pour signaler un commentaire inapproprié.

Les Plateformes STL ont été créées conformément aux lois québécoises et canadiennes, lesquelles n’offrent pas nécessairement la protection du pays où réside l’Utilisateur (par exemple : les renseignements personnels, la réputation ou le contenu).

La présente nétiquette est rédigée en français. Une version anglaise de cette nétiquette est également disponible. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise de la nétiquette, la version française prévaut.