Appels d'offres

Les appels d’offres de la Société de transport de Laval sont listés dans le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).

Accédez aux appels d’offres en cours

Contrats de 25 000 $ et plus

Conformément à l’article 92.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), la STL publie et tient à jour, sur Internet, une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $.

Pour accéder à la liste des contrats conclus, utilisez le moteur de recherche du SEAO en spécifiant le nom de l'organisation et la période souhaitée. 

 

Contrats de 2 000 $ et plus

Conformément à l’article 92.3 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), la STL publie sur son site Internet la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus au cours du dernier exercice financier complet précédant cette date avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense qui dépasse 25 000 $.

Disponibles en format PDF, voici la liste des contrats conclus en :

2023 | 2022 | 2021 | 2020  |  2019  |  2018  |  2017

Règlements et procédures

Tous les documents suivants sont disponibles en format PDF. La taille des fichiers peut varier.

 

Règlement concernant la gestion contractuelle                                                                        

Le règlement CA-16 constitue un règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures exigées en vertu de l’article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01) et vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats au sein de la Société de transport de Laval.

Consultez le règlement CA-16 (PDF)

Lisez le Rapport sur le règlement concernant la gestion contractuelle (2018 - PDF)

Lisez le Rapport sur le règlement concernant la gestion contractuelle (2019 - PDF)

Lisez le Rapport sur le règlement concernant la gestion contractuelle (2020 - PDF)

Lisez le Rapport sur le règlement concernant la gestion contractuelle (2021 - PDF)

Lisez le Rapport sur le règlement concernant la gestion contractuelle (2022 - PDF)

Lisez le Rapport sur le règlement concernant la gestion contractuelle (2023 - PDF)

 

Code de conduite éthique des employés

À titre d’entreprise de service public, la Société de transport de Laval se doit de faire preuve d’un niveau d’intégrité et de transparence exemplaire. La confiance que lui voue la population est un actif essentiel qui doit être protégé. La STL s’est dotée d’un Code de conduite éthique que les employés devront respecter. Ce Code vise à guider les employés dans leur prise de décisions.

Consultez le Code de conduite éthique des employés

 

Politique sur l'alcool et les drogues

La STL tient à assurer la santé et la sécurité de ses employés ainsi que celle de ses usagers et du public. Puisque l’usage d’alcool et de drogues peut compromettre l’atteinte de cet objectif, la Société juge important d'appliquer une politique en matière d’alcool ou de drogues, tant pour ses employés que pour ses fournisseurs.

Consultez la Politique sur l'alcool et les drogues (PDF)

 

Procédure de plainte

Pour toute question ou demande relative à un appel d'offres publié par la STL, vous devez contacter la personne identifiée comme responsable dans les documents officiels de cet appel d’offres.

Par la suite, conformément à l’article 103.2.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), une personne intéressée ou un groupe de personnes intéressées à participer à un processus d’adjudication d’un appel d’offres public en cours peut porter plainte à la STL, selon la procédure de traitement des plaintes (PDF) , si cette personne ou ce groupe de personnes est d’avis que les documents d’appel d’offres prévoient toujours des conditions qui :

• n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ou;
• ne permettent pas à des concurrents d’y participer bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou;
• ne sont pas autrement conformes au cadre normatif de la STL.

Le formulaire officiel de plainte rendu disponible par l'Autorité des marchés publics doit alors être utilisé.