Inscription au transport adapté

Le transport adapté est un service de transport en commun destiné aux personnes dont l’incapacité compromet grandement la mobilité. Vous trouverez dans cette page toutes les informations dont vous aurez besoin pour faire une inscription au transport adapté, que ce soit pour vous-même ou pour une personne que vous accompagnez.

Pour bénéficier de ce service, vous devez répondre aux critères d’admissibilité définis par le ministère des Transports du Québec dans sa Politique d’admissibilité au transport adapté.

Demande d’admission au transport adapté

Pour toute demande d’inscription au transport adapté, veuillez rassembler les éléments suivants :

• le formulaire d'admission au transport adapté (PDF) dûment rempli : imprimez le document ou complétez-le de façon électronique en le téléchargeant sur votre ordinateur. Remplissez la partie 1, puis faites remplir la partie 2 par un professionnel du réseau de la santé ou du réseau scolaire ayant accès au diagnostic de la personne pour qui la demande d'admission est faite.
• 2 photos de format passeport
• une preuve d’âge (par exemple : photocopie du certificat de naissance ou de la carte d'assurance-maladie).

Vous accompagnez une personne présentant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme (TSA)? 

Vous devez aussi joindre la grille d’évaluation fonctionnelle (PDF) complétée lors de votre demande d’admission au transport adapté.

Transmettez ensuite l'ensemble des documents requis :

par courriel à l'adresse [email protected]

ou

par courrier postal, à l’adresse suivante :

Société de transport de Laval
Service de transport adapté
2250, av. Francis-Hughes
Laval (Québec)  H7S 2C3

Analyse et délai de réponse

Chaque demande d’admission est étudiée par un comité tripartite formé par :

• 1 représentant de la Société de transport de Laval (l’officier délégué);
• 1 représentant de la personne handicapée;
• 1 représentant du réseau de la santé et des services sociaux.

Si votre demande est jugée complète par l’officier délégué à l'administration, vous obtiendrez une réponse dans les 45 jours suivant la réception de votre demande. Toute décision est prise à l’unanimité par les membres du comité.

Demande de révision

Si vous êtes en désaccord avec la décision rendue par le comité, vous pouvez, à certaines conditions, exercer votre droit de recours auprès du bureau de révision. Tel que prévu à la politique d'admissibilité, vous pouvez alors en aviser le comité d'admission . Celui-ci pourra ajuster, s'il y a lieu, le type d'admission ou d'accompagnement à votre nouvelle situation.

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