Inscription au transport adapté

Le transport adapté est un service de transport en commun destiné aux personnes dont l’incapacité compromet grandement la mobilité. Vous trouverez dans cette page toutes les informations dont vous aurez besoin pour faire une inscription au transport adapté, que ce soit pour vous-même ou pour une personne que vous accompagnez.

Pour bénéficier de ce service, vous devez répondre aux critères d’admissibilité définis par le ministère des Transports du Québec dans sa Politique d’admissibilité au transport adapté.

Demande d’admission au transport adapté

Pour toute demande d’inscription au transport adapté, veuillez rassembler les éléments suivants :

• le formulaire d'admission au transport adapté (PDF) dûment rempli : imprimez le document ou complétez-le de façon électronique en le téléchargeant sur votre ordinateur. Remplissez la partie 1, puis faites remplir la partie 2 par un professionnel du réseau de la santé ou du réseau scolaire ayant accès au diagnostic de la personne pour qui la demande d'admission est faite.
• 2 photos de format passeport
• une preuve d’âge (par exemple : photocopie du certificat de naissance ou de la carte d'assurance-maladie).

Procuration et autorisation relative à la communication de renseignements

Dans le cas où un usager souhaiterait donner à une personne désignée le pouvoir d’agir en son nom auprès de la STL et à lui communiquer ses renseignements, vous devez aussi remplir et fournir le document suivant :

Procuration et autorisation relative à la communication de renseignements (PDF)

Prise en charge à la destination

Afin d'assurer la sécurité des clients ayant une déficience intellectuelle, psychique ou une condition particulière, une mention de prise en charge est inscrite au dossier du client. Cette procédure est obligatoire et signifie qu’une personne responsable doit accueillir le client à la destination pour assurer la sécurité de celui-ci.

Il se peut qu'un client dont le niveau d’autonomie lui permet d'être laissé seul en tout temps puisse se prévaloir d'une dérogation de prise en charge. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire suivant et nous le transmettre par courrier ou par courriel :

Attestation d’autonomie et autorisation à laisser sans surveillance à sa destination un usager du service de transport adapté (PDF)

Vous êtes une personne présentant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme (TSA)? 

Vous devez aussi joindre la grille d’évaluation fonctionnelle (PDF) complétée lors de votre demande d’admission au transport adapté.

 

TRANSFERT DE DOSSIER EN CAS DE DÉMÉNAGEMENT

Si vous déménagez à l’extérieur de Laval et souhaitez faire transférer votre dossier au service de transport adapté desservant la ville où vous allez résider, remplissez le formulaire suivant et faites-le parvenir dès que possible au Service de transport adapté de la STL (voir adresse dans l’encadré ci-dessus) :

Autorisation à la communication du dossier d’un usager du service de transport adapté à un autre organisme public de transport en commun en raison de son déménagement à l’extérieur de la ville de Laval (PDF)

Analyse et délai de réponse

Chaque demande d’admission est étudiée par un comité tripartite formé par :

• 1 représentant de la Société de transport de Laval (l’officier délégué);
• 1 représentant de la personne handicapée;
• 1 représentant du réseau de la santé et des services sociaux.

Si votre demande est jugée complète par l’officier délégué à l'administration, vous obtiendrez une réponse dans les 45 jours suivant la réception de votre demande. Toute décision est prise à l’unanimité par les membres du comité.

Demande de révision

Si vous êtes en désaccord avec la décision rendue par le comité, vous pouvez, à certaines conditions, exercer votre droit de recours auprès du bureau de révision. Tel que prévu à la politique d'admissibilité, vous pouvez alors en aviser le comité d'admission . Celui-ci pourra ajuster, s'il y a lieu, le type d'admission ou d'accompagnement à votre nouvelle situation.

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