Modalités spécifiques

Dernière mise à jour : 7 décembre 2021

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Description générale

La fonction des départs alternatifs a été développée par la STL, à l’aide de ses fournisseurs et mandataires, pour en apprendre sur les habitudes de déplacements de sa clientèle et lui proposer des alternatives de déplacements plus intéressantes (ci-après la « Fonction »). Cette Fonction est disponible dans l’application STL Synchro (ci-après l’« Application »).

Pour utiliser la Fonction, l’utilisateur doit se créer un compte ou se connecter à son compte dans l’Application et activer manuellement la Fonction. En effet, la Fonction est activée uniquement suivant l’obtention du consentement exprès de l’utilisateur, qui doit avoir coché la case à cet effet dans son compte à même l’Application. Il est possible d’utiliser l’Application sans activer la Fonction.

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Conditions d’utilisation de la Fonction

En activant la Fonction, vous comprenez, reconnaissez et acceptez l’ensemble des conditions ci-dessous :

1. Lors de l’activation de la Fonction, la STL, ses fournisseurs et ses mandataires doivent recueillir les informations suivantes à votre sujet (ci-après les « Données ») et vous consentez ainsi à la cueillette :

• de l’identifiant unique que vous utilisez pour vous connecter à votre compte STL
• de votre position GPS (précision, direction, vitesse, date et heure)
• du modèle et de l’identifiant unique de votre téléphone
• du type et de la version du système d’exploitation de votre téléphone

2. Ces Données seront recueillies et utilisées pour :

• alimenter l’algorithme développé par la STL et permettant de reconnaître les lignes d’autobus que vous utilisez lors de vos déplacements
• évaluer la possibilité de vous proposer des alternatives de déplacements
• alimenter l’algorithme de reconnaissance
• apporter des améliorations à l’algorithme
• ajouter des nouvelles fonctionnalités à l’algorithme

Vos Données pourraient aussi être agrégées et anonymisées à des fins d’analyse, en vue d’améliorer la planification du transport en commun à Laval, générant ainsi des statistiques sans données nominatives. 

Vos Données brutes de déplacements seront détruites au plus tard six (6) mois après leur collecte.

3. Vous pouvez en tout temps désactiver la Fonction en décochant la case à cet effet dans votre compte, directement dans l’Application. La Fonction arrêtera alors automatiquement de recueillir vos Données. Quant aux Données déjà recueillies, celles-ci seront conservées au maximum six (6) mois après leur collecte. Si vous souhaitez que vos Données soient détruites plus rapidement, vous pouvez faire parvenir votre demande par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. La STL détruira vos Données dans les plus brefs délais suivant la réception de votre demande.

4. Toutes les Données recueillies par la Fonction seront traitées de façon confidentielle. Le personnel de la STL, ses fournisseurs et ses mandataires, le cas échéant, sont tenus de respecter la confidentialité des Données conformément, notamment, à notre Politique de confidentialité. Seules les personnes devant avoir accès aux Données dans le cadre de leurs fonctions peuvent le faire, et ces Données ne pourront être communiquées à d'autres personnes que dans le cas où la loi le permet ou avec le consentement de l’utilisateur. La STL s'assure que des mesures de sécurité adéquates préservent la confidentialité des Données ainsi recueillies.

5. Lesdites Données seront recueillies, utilisées, communiquées et conservées par la STL conformément à toute disposition législative applicable, notamment la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).

6. La Fonction est testée en phase bêta, ce qui pourrait signifier certains délais pour recevoir les alternatives de déplacements. La version bêta de la Fonction peut parfois être moins stable ou que sa performance peut être moindre comparée à celle de la version finale.

7. Il est important de noter que l’algorithme de la Fonction doit accumuler des traces d’au moins trois (3) instances d’un même déplacement dans les deux (2) dernières semaines pour être en mesure de les analyser et de déterminer les alternatives possibles. La STL s’efforcera de vous offrir des alternatives de déplacement intéressantes via la Fonction. Toutefois, dans certains cas, il pourrait n’y avoir aucune alternative disponible. Par conséquent, la STL n’offre aucune garantie quant à la disponibilité, à la fiabilité ou à l’exactitude de telles alternatives de déplacement.

8. La Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation des outils numériques de la STL s’appliquent lorsque vous utilisez la Fonction. 

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Langue française

Les présentes conditions sont rédigées en français. Une version anglaise de ces conditions est également disponible. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise des conditions, la version française prévaut.