Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Pour effectuer une demande en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, veuillez suivre les directives de la Commission d’accès à l’information du Québec afin qu’elle soit conforme au moment de nous la faire parvenir.

Responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à la STL :

M^e Marie-Noëlle Legault
2250, avenue Francis-Hugues
Laval (Québec) H7S 2C3
[email protected] 

Pour prendre connaissance de notre Politique de confidentialité et des conditions d'utilisation de nos outils numériques, consultez la section Vie privée et conditions d'utilisation.

Pour prendre connaissance de la Politique-cadre sur la gouvernance en matière de protection des Renseignements personnels, consultez la section Politiques et règlements.