Encadrer nos pratiques, guider nos actions.

Vous trouverez ci-dessous une série de règlements, politiques, documents et conditions d'utilisation qui régissent le cadre de nos activités et nos interactions avec notre clientèle. Tous les documents sont consultables en format PDF. La taille des fichiers peut varier.

RÉGLEMENTATION

Pour voyager à bord des autobus de la STL de façon sécuritaire et agréable, veuillez prendre connaissance de ces règlements :

• Règlement concernant la disposition des objets trouvés dans un immeuble ou dans le matériel roulant de la Société de transport de Laval:

Règlement CA-10

• Règlement concernant la gestion contractuelle de la Société de transport de Laval :

Règlement CA-16

• Règlement intérieur de la Société de transport de Laval :

Règlement CA-18

• Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour la Société de transport de Laval :

Règlement CA-19

• Règlement sur les conditions au regard de la possession et de l’utilisation des titres de transport pour les services de transport collectif de la région métropolitaine - adopté par l'Autorité régionale de transport métropolitain

POLITIQUES ET AUTRES DOCUMENTS

La STL s'est dotée de politiques et autres documents qui définissent certaines normes et principes au sein de son organisation :

• Code de conduite éthique des employés
• Code d'éthique des membres du conseil d'administration de la STL
• Cadre (directive) portant sur l’utilisation ou la communication de renseignements personnels à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques
• Engagement en matière de diversité et d'inclusion
• Politique-cadre sur la gouvernance en matière de protection des Renseignements personnels
• Politique sur l'alcool et les drogues
• Politique sur la divulgation des irrégularités et des manquements de la STL

CONDITIONS D'UTILISATION

Lorsque vous utilisez nos plateformes numériques, qu'il s'agisse de notre site Internet, de nos applications mobiles, de nos outils de communication numérique ou de nos plateformes de médias sociaux, vous consentez au conditions et aux règles d'utilisation établies par la STL. Renseignez-vous :

• Conditions d'utilisation des outils numériques de la STL
• Politique de confidentialité
• Nétiquette
• Conditions d'utilisation des données ouvertes de la STL