STL - Société de transport de Laval

STL

Politiques et règlements

Encadrer nos pratiques, guider nos actions.

Vous trouverez ci-dessous une série de règlements, politiques, documents et conditions d'utilisation qui régissent le cadre de nos activités et nos interactions avec notre clientèle. Tous les documents sont consultables en format PDF. La taille des fichiers peut varier.

RÉGLEMENTATION

Pour voyager à bord des autobus de la STL de façon sécuritaire et agréable, veuillez prendre connaissance de ces règlements :

  • Règlement sur la délégation de pouvoirs et sur la signature de certains actes, documents ou écrits de la Société de transport de Laval :

Règlement CA-7

  • Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour la Société de transport de Laval :

Règlement CA-10

  • Règlement concernant les conditions au regard de la possession et de l'utilisation de tout titre de transport pour l'utilisation des services de transport collectif régulier offerts par ou pour la Société de transport de Laval :

Règlement CA-13

  • Règlement concernant les conditions au regard de la possession et de l'utilisation de tout titre de transport pour l'utilisation des services de transport collectif adapté offerts par ou pour la Société de transport de Laval :

Règlement CA-14

  • Règlement concernant la gestion contractuelle de la Société de transport de Laval :

Règlement CA-16

Rapport sur le règlement concernant la gestion contractuelle (2018)

  • Règlement intérieur de la Société de transport de Laval :

Règlement CA-18

  • Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour la Société de transport de Laval :

Règlement CA-19

POLITIQUES ET AUTRES DOCUMENTS

La STL s'est dotée de politiques et autres documents qui définissent certaines normes et principes au sein de son organisation :

CONDITIONS D'UTILISATION

Lorsque vous utilisez nos plateformes numériques, qu'il s'agisse de notre site Internet, de nos applications mobiles, de nos outils de communication numérique ou de nos plateformes de médias sociaux, vous consentez au conditions et aux règles d'utilisation établies par la STL. Renseignez-vous :

Voici des exemples de recherches valides pour activer les suggestions de lieux de départ et d’arrivée et obtenir votre trajet.
Adresse 900, boul. St-Martin Ouest
900 st-martin
3225 A440
3225 a440
Intersection boul. Industriel et rue Michelin
industriel et michelin
industriel/michelin
Lieu Centre Laval
centre lav
Métro Métro Cartier
métro car
Gare Gare Centrale
gare
Numéro d’arrêt 41649
Code postal H7S 1Y9
h7s1y9